Conditions Générales de Vente Pixielanes - Pix.city

1. Objet

1.1

La société Pixielanes, dont le siège social est situé au 73 rue du Château - 92100 Boulogne-Billancourt, propose des services de communication digitale et de gestion de visibilité en ligne. Ces services incluent notamment la gestion de contenus, la publicité digitale, le community management et les shootings photo.

1.2

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Pixielanes ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre exclusivement destinés à des Clients professionnels.

1.3

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur l’Espace Client. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières (le Devis) précisant la durée d’engagement, la liste des services souscrits et leurs conditions financières. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV et forment ensemble le contrat.

1.4

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de contracter avec Pixielanes et déclare expressément les accepter sans réserve.

1.5

Les CGV sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions légales et des pratiques commerciales de Pixielanes. Toute modification sera notifiée au Client.

2. Définitions

2.1

• Abonnement : Offre souscrite par le Client lui permettant de déléguer sa visibilité digitale à Pix.city sur une base contractuelle.

2.2

• Audit digital / Analyse digitale : Étape préalable à toute collaboration, incluant un diagnostic des besoins du client et une feuille de route détaillant les actions digitales à mener. Cet audit définit de façon stricte la collaboration avec le client.

2.3

• Client : Toute entreprise ou professionnel utilisant les services de Pix.city à des fins commerciales ou de communication.

2.4

• Compte Client : Espace numérique personnalisé où sont centralisés les informations du client, les documents contractuels et les suivis de mission.

2.5

• Mission : Prestations exécutées par Pix.city conformément au devis signé et validé par le Client.

2.6

• Service : Ensemble des prestations fournies par Pix.city dans le cadre du contrat conclu avec le Client.

2.7

• Révision de contenu : S’entend par 1 retour objectif (fausses informations et fautes d’orthographe et non un changement de brief par rapport au brief initial) et en une seule fois des demandes sur une livraison de cycle de contenus

 

3. Audit digital

3.1

L’audit digital, s’il est ajouté au contrat au moment de la signature, constitue un document préalable à toute collaboration. Il est élaboré par l’équipe de Pix.city afin de définir les axes stratégiques et les thématiques qui structurent les publications digitales du Client. Cet audit peut aussi comporter les simulations des campagnes publicitaires si ce produit est applicable au contrat signé. Il n’est pas obligatoire mais s’il est présent dans la mission, il définit de façon stricte la collaboration avec le client.

3.2

Les thématiques définies dans l’audit digital seront appliquées dès le mois 1 et évolueront progressivement en fonction des retours et des besoins du Client.

3.3

À compter du mois 2, les thématiques pourront être modifiées en concertation avec le Client. Toute modification devra faire l’objet d’un accord écrit entre Pix.city et le Client afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des nouveaux contenus 

3.4

L’audit digital inclut également des recommandations spécifiques sur les formats des publications, le ton employé, les supports visuels à privilégier et les plateformes adaptées aux objectifs de communication du Client.

3.5

En l’absence de validation expresse par le Client lors de l’atelier de lancement, Pix.city se réserve le droit de mettre en œuvre l’audit tel que proposé initialement.

3.6

Toute demande de modification après validation de l’audit digital initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire selon les conditions définies dans le devis ou par avenant contractuel.

4. Devis et Contrat

4.1

Avant toute collaboration, un devis détaillé est envoyé au Client par email, précisant la nature des services proposés, leur durée, les modalités de paiement ainsi que les engagements mutuels des parties.

4.2

L’acceptation du devis par le Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte Client, lui donnant accès à un Espace Personnel sécurisé (l’« Espace Client »). Cet espace permet au Client de retrouver le devis signé, les présentes CGV, le détail de sa mission et l’historique de ses factures.

4.3

Le contrat entre le Client et Pix.city est formalisé par l’acceptation expresse du devis et des présentes CGV, ainsi que par la réalisation du premier paiement. Cette acceptation est pleine et entière, sans réserve possible.

4.4

Le Client s’engage à respecter la durée d’engagement annuelle définie dans le devis ou toute autre durée agréee entre Pix.city et le client. Cet engagement inclut un montant annuel de prestations ainsi qu’un volume de livrables à fournir par Pix.city au Client.

4.5

La facturation des prestations s’applique dès lors que les contenus commencent à être produits par Pix.city. Les contenus sont ensuite livrés au Client en fonction des délais de livraison indiqués à l’atelier. La facturation est indépendante de l’intégration effective des contenus sur les plateformes. Pix.city ne peut être tenu responsable des éventuels délais ou problèmes techniques liés à l’intégration des contenus sur des outils tiers tels que Meta (Facebook, Instagram) ou Google.

4.6

Le contrat est tacite et reconductible, sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au siège social ou par email à l’adresse clients@pix.city, envoyée au moins 30 jours avant la fin du contrat.

5. Lancement de la Mission

5.1

Le lancement de toute mission comprend la tenue d’un atelier d’une heure avec les équipes de Pix.city après réception du premier paiement du Client. Cet atelier vise à échanger sur le métier du Client et à poser les bases de la collaboration.

5.2

Si nécessaire, le Client peut bénéficier de deux ateliers supplémentaires de 30 minutes au cours du premier mois afin d'affiner les besoins et ajuster la stratégie mise en place.

5.3

À l’issue de cet atelier de lancement, le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour fournir les éléments indispensables à la mise en œuvre des prestations :

• Logo et charte graphique
• Dates de shooting photo ou mise à disposition de photos/vidéos existantes
• Cibles clients et zones géographiques concernées
• Accès aux réseaux sociaux et outils publicitaires
• Tout autre document demandé par Pix.city à l’issue de l’atelier.

5.4

En l’absence de transmission de ces éléments dans le délai imparti, les dates des premières publications seront ajustées en conséquence, sans que le Client ne puisse réclamer un quelconque dédommagement. Pix.city se réserve aussi le droit de ne pas produire de contenu si les élèments demandés au client n’ont pas été fournis correctement (ex : si Pix.city doit réaliser des réels sur vidéos fournies par le client, les vidéos devront respecter un cahier des charges précis).

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, visuels, informations, formats spécifiques, etc.). En cas d'absence ou de transmission incorrecte de ces éléments (format inadapté, manque de précision, retard), les impacts suivants pourront s'appliquer : (1) report du projet ou de la livraison, (2) remplacement des éléments fournis par des alternatives adaptées par nos soins, (3) facturation intégrale de la prestation, même en l'absence de production effective due à ces manquements. Le Client reste seul responsable des conséquences liées à ces retards ou erreurs de transmission.

5.5

L’audit digital définit les thématiques qui seront appliquées dès le premier mois sur les publications. Les équipes de Pix.city ne pourront pas commencer à travailler sur les contenus sans réception du logo et de la charte graphique du Client dans le mois suivant le lancement de la mission.

5.6

Gestion des Publications

• Le Client valide les thématiques de publications et peut les ajuster en concertation avec l’équipe éditoriale lors de l’atelier.
• Une fois l’atelier passé, le client ne peut pas demander de modifications de thématiques pour le mois 1.
• Chaque prestation est facturée au tarif unitaire HT et chaque contrat prévoit un volume annuel de publications.

5.7

Plan de Publication

• Un plan mensuel est transmis au Client pour validation.
• Le Client dispose de 3 jours ouvrés pour valider ou demander 1 reprise par contenu par livraison.

5.8

Reprises

• Une reprise éditoriale ou graphique est autorisée par publication par livraison (c'est-à-dire un changement de texte et un changement de visuel par publication ou visuel présenté. Toute demande de reprise doit être justifiée et formulée en une seule fois dans un délai de 3 jours ouvrés après la livraison. Attention les changements de thématiques sont interdits une fois la livraison effectuée. Le changement pourra s’il est accepté avec Pix.city être étudié ou pris en compte pour le cycle d’après.
• Toute demande de reprise sera traitée sous 3 jours ouvrés, sauf dérogation expresse acceptée par écrit par Pix.city.
• Si Pix.city a besoin de plus de temps, elle soumettra le nouveau délai au client pour acceptation.

5.9

Livraisons et Délais de Validation

• Les livraisons des contenus ont lieu avant 18h en jours ouvrés.
• Le Client s’engage à respecter un délai de validation des contenus sous 3 jours ouvrés dès réception des contenus dans le fichier de livraison.

5.10

Responsabilité en cas de retard

• Les outils mis à disposition par Pix.city (espace client, système de suivi de livraison, plateforme de gestion de projet) constituent les seules références officielles en matière de livraison, suivi de livraison et exécution des prestations. Le Client y a accès tout au long du partenariat et est informé de leur utilisation dès le début de la collaboration. En conséquence, seules les informations issues de ces outils font foi, à l'exclusion de tout échange informel par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication non prévu contractuellement.
• Dès que les équipes de Pix.city commenceront à travailler sur un projet, les clients auront accès au suivi des dates importantes via un document en ligne leur permettant de savoir où en est l’état d’avancement de leur projet.
• Les dates d’avancée des livraisons (rédaction, design, livraison) sont indicatives et ne sont pas contractuelles.
• Les dates de publications sont à la discrétion de Pix.city car elles sont liées à l’optimisation des horaires ou l’audience du client est la plus captive. Ainsi sauf contre ordre, Pix.city choisit les dates et les horaires. Si le client a un horaire précis qui contrevient aux jours de publication, à lui de signifier lors de la validation du cycle. Sans retour Pix.city choisit les jours et horaires de planification des publications en fonction de l’optimisation des audiences. Ce qui signifie que le client n’a connaissance des dates de publications finales qu’après validation complète du cycle du client, c'est-à -dire lorsque toutes les publications sont validées.
• Le Client ne peut pas retirer les publications publiées. Si le Client supprime lui-même un contenu publié et que cette suppression est tracée via les outils de Pix.city, une pénalité de 50€ par contenu retiré sera appliquée.

5.11

Conditions de Publication

• Pix.city ne publie les contenus que si elle dispose des droits administrateurs sur les comptes réseaux sociaux du Client.
• Si ces accès ne sont pas fournis, le Client devra assurer lui-même la publication des contenus sans que le tarif de Pix.city ne soit revu à la baisse.
• Dès le mois 2, Pix.city peut publier les contenus sans validation préalable du Client si le client le mentionne expressément ou si le client ne donne aucun retour 3 jours après la livraison des contenus mensuels.
• Une fois publiés, les contenus ne peuvent plus être modifiés.
• Le Client peut supprimer un contenu après publication, mais aucune révision ou repost ne sera pris en charge par Pix.city.

5.12

Blocage de Compte et Non accès aux réseaux sociaux

• Si un compte est bloqué pour des raisons indépendantes de Pix.city, aucun contenu ne pourra être publié. Dans ce cas, la prestation sera considérée comme due dès lors que les publications auront été livrées au client. Cette disposition s'applique également en cas de demande de vérification d’un compte, de perte d’accès aux réseaux sociaux professionnels par le client, ou si ce dernier n’est pas propriétaire de ses comptes et ne peut attribuer les droits d’administrateur nécessaires à la publication des contenus.
• Aucun remboursement ou ajustement financier ne pourra être accordé si le blocage est causé par le Client ou un tiers.

5.13

Gestion Google My Business (GMB)

• Pix.city peut mettre à jour le compte Google My Business (GMB) du Client au cours du premier mois (textes, descriptif), à condition d’être désignée comme administratrice du compte. Si le Client n’accorde pas les droits d’administrateur nécessaires, malgré les tutoriels fournis ou les instructions communiquées par e-mail ou en visioconférence, Pix.city ne pourra pas publier sur ce réseau et ne pourra être tenue responsable de cette impossibilité.
• Pix.city ne prend pas en charge la gestion des réponses aux avis clients, des horaires d’ouverture ni des modifications détaillées de la fiche GMB.
• La prestation inclut uniquement la publication de posts mensuels et l’intégration de photos (si un shooting a été réalisé par Pix.city).

5.14

Définition des Accès aux Réseaux Sociaux

5.14.1 Gestion des accès aux réseaux sociaux et responsabilité de Pix.city

Pix.city met à disposition sur son site internet, via une FAQ, des tutoriels détaillant les étapes nécessaires pour créer et accorder l’accès aux réseaux sociaux professionnels. Ces guides constituent une base permettant au Client de réaliser les démarches demandées en amont de l’atelier de lancement.

5.14.2 Conditions d’accès par plateforme

• Instagram (IG) : L’octroi d’un accès administrateur nécessite la fourniture de l’adresse e-mail et du mot de passe du compte professionnel Instagram, ainsi que son lien avec le compte Facebook Business Manager. En cas d'absence d'accès, de blocage ou de perte des identifiants par le Client, Pix.city ne pourra être tenu responsable de la non-intégration.
  
   
• Facebook (FB) : Le Client doit accepter Pix.city en tant qu’administrateur de son Business Manager. En l'absence d'accès, d’un blocage ou de perte des identifiants, Pix.city ne pourra être tenu responsable de la non-intégration.
  
   
• Google My Business (GMB) : Le Client doit désigner Pix.city (contact@pix.city) en tant qu’administrateur du compte. Si l’accès n’est pas accordé ou en cas de blocage ou de perte des identifiants, Pix.city ne pourra être tenu responsable de la non-intégration.
  
   
• LinkedIn (LK) : Le Client doit nommer le profil MaximePix comme administrateur de son compte professionnel LinkedIn. Sans accès, en cas de blocage ou de perte des identifiants, Pix.city ne pourra être tenu responsable de la non-intégration.
  
   

Pour les autres réseaux sociaux, Pix.city fournira des tutoriels sur demande du Client.

5.14.3 Publication et diffusion des contenus

Pix.city publiera les contenus fournis sur les différentes plateformes en s’adaptant aux formats requis par chaque réseau social (ex. vidéos uniquement sur TikTok). Cependant, si le Client ne communique pas à Pix.city l’existence de sa présence sur un réseau ou un autre canal de diffusion, Pix.city ne pourra être tenu responsable de la non-publication des contenus sur ce support.

5.14.4 Optimisation des comptes

Dès que les accès sont accordés, Pix.city pourra effectuer un contrôle et une optimisation des biographies des réseaux sociaux en début de collaboration ou au cours du partenariat annuel, uniquement si cette prestation est explicitement mentionnée dans le contrat. En l’absence d’une telle mention, aucune optimisation ou vérification ne sera réalisée.

5.15

Gestion des Accès

• Pix.city ne crée pas les comptes réseaux sociaux pour les Clients.
• Pix.city n’est pas responsable de la non-publication des contenus sur des comptes non créés ou sans accès fournis par le Client.
• Une assistance facturée 100€ est requise si le Client souhaite un accompagnement visio pour créer et configurer ses accès en totalité sans obligation de résultats côté Pix.city et dans la limite d'1h d'accompagnement (en visio uniquement).

5.16

Retrait des Accès et Conséquences

• Si le Client retire les accès à Pix.city de manière unilatérale (gestion des réseaux sociaux ou publicité), cela sera considéré comme une rupture unilatérale du contrat.
• En conséquence, 100% des sommes restantes dues seront exigées immédiatement et le dossier pourra être envoyé en recouvrement.
• Le Client sera également redevable de 500€ de dommages et intérêts additionnels pour rupture anticipée du contrat.

6. Shooting Photo et / ou vidéo

6.1 Définition

Le shooting photo/vidéo est une prestation permettant aux équipes de Pix.city d’obtenir du contenu visuel en accord avec les thématiques et sujets définis dans l’audit digital. 

6. 2 Planification et organisation

• Planification des shootings :
  • La date du premier shooting est fixée dès l’atelier.
  • Le premier shooting est programmé lors de la réunion de lancement. Pour les shootings suivants, Pix.city envoie au client, pour chaque mois concerné, un planning de 15 jours afin qu'il prévalide des créneaux en amont. Trente jours avant la période sélectionnée, le client est recontacté pour confirmer la date définitive du shooting.
• La durée du shooting est de 2 heures.
• Le Client doit être présent ou, à défaut, prévenir ses équipes pour assurer le bon déroulement du shooting.
• Entre 24 et 48h avant le shooting, un brief détaillé est envoyé au Client, comprenant une check-list des éléments à photographier/filmer.
• Le Client doit valider ce brief avant le shooting.
• Une fois validé, la check-list ne peut plus être modifiée.
• À défaut de retour du Client dans la journée suivant l’envoi, la check-list est considérée acceptée par défaut.
• Pix.city ne pourra être tenue responsable d’une insatisfaction du Client si celui-ci n’a pas respecté ces consignes.

6.3 Modification de Date

• Toute modification de la date du shooting doit être signalée 48h ouvrées à l’avance.
• En l’absence de préavis suffisant, la prestation sera facturée intégralement, sauf en cas de force majeure justifiée par un document officiel (certificat médical, rapport d’incendie, alerte météo).
• Les shootings sont planifiés en début d’année et validés par le Client. Si après deux relances sans réponse 30 jours avant, le shooting sera facturé même s’il n’a pas eu lieu.

6.4 Obligations du client 

• Validation du brief : En cas de désaccord avec le brief, le Client doit en informer Pix.city avant le début du shooting afin d’apporter d’éventuelles modifications.
• Déroulement du shooting : Lors de la séance, le Client s’engage à respecter les consignes définies dans le brief, la check-list ainsi que les directives du photographe.
• Signature de la check-list : À l’issue du shooting, le Client devra signer la check-list validant le respect des consignes établies. En cas de refus de signature, Pix.city ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle insatisfaction si les directives n’ont pas été suivies et si la check-list n’a pas été dûment validée.

6.5 Le Client accepte par défaut les conditions techniques suivantes :

• Aucune vidéo ne sera réalisée sans micro-cravate.
• Les règles de sonorisation et de luminosité devront être respectées.
• Les postures et les éléments de présentation vestimentaire indiqués dans le brief devront être suivis.

6.6 Contrat et Droit d’Utilisation des Photos

• Un contrat est signé entre Pix.city et le photographe pour l’utilisation des photos prises lors du shooting.
• Pix.city garantit au Client l’utilisation des images en accord avec les conditions définies dans ce contrat.

6.7 Livraison et Retouches des Photos

• À la suite du shooting, Pix.city transmettra au Client les photos/ vidéos réalisées sous un maximum de 5 jours ouvrés.
• Ces photos et/ou vidéos seront disponibles au téléchargement sur l’espace dédié Box.com
• Le client n’a pas de droit de regard sur la retouche photo ou vidéo.

6.8 Conditions d’annulations des shootings :

• Annulation par le Client :
  • Moins de 48 heures avant le shooting :
    • Annulation entre 48h et 12h avant : 190€ HT de frais.
    • Annulation moins de 12h avant : 260€ HT de frais.
    • Le Client devra re-programmer un nouveau shooting selon les conditions communiquées par Pix.city.
  • Plus de 48 heures avant le shooting :
    • Le Client pourra re-programmer un shooting dans la limite d’une seule reprogrammation par période définie dans le Devis.
• Annulation par Pix.city :
  • En cas d’annulation par Pix.city, un nouveau shooting sera proposé dans les meilleurs délais.

6.9 Clause de propriété intellectuelle

• Côté Pix.city : Pix.city reste titulaire de ses logos, templates, gabarits, etc. des contenus design et texte et en concède au Client un droit d’usage strictement nécessaire à la diffusion. Le client n’a pas le droit d’utiliser les templates Pix.city après la fin de la collaboration
• Côté photos/vidéos : Le Photographe cède à Pix.City, qui accepte, les droits d’exploitation exclusifs des photographies correspondant à la séance spécifiée dans la mission du Photographe sur la plateforme Pix.city.
• La cession de droits comprend :
• Droit de reproduction : Possibilité de reproduire les photographies sur son site internet et ses réseaux sociaux.
• Droit de représentation : Droit d’exposer ou de diffuser les photographies auprès du public, par tout moyen (exposition, projection, diffusion en ligne, etc.).
• Droit de modification : Si applicable, droit d’adapter, de retoucher ou de modifier les photographies en fonction des besoins spécifiques (ex. : recadrage, retouche numérique).
• Droit d’exploitation commerciale élargie : Pix.City est autorisée à intégrer les photographies dans une bibliothèque d’images et à les mettre à disposition d’autres clients pour leurs propres besoins de communication et de promotion.

6.10 Champ d'application

• Territoire : La cession est valable pour une exploitation en Europe.
• Durée : La cession est consentie pour une durée de trois ans, à compter de la signature du présent contrat.
• Exclusivité : La cession des droits est exclusive, ce qui signifie que le Photographe ne pourra pas réutiliser, revendre ou céder ces photographies à d’autres tiers en dehors de Pix.City.
• Conditions spécifiques : Le Photographe reconnaît que les photographies pourront être utilisées par d’autres clients de Pix.City sans limitation sur le nombre d’utilisations et sans notification préalable.

7. Campagnes Publicitaires

7.1 Définition et Planification

Les campagnes publicitaires font l’objet d’un audit préalable ou d’une analyse en live préalable avant toute collaboration. Cet audit permet d’effectuer des simulations basées sur le budget média alloué par le Client afin d’optimiser le retour sur investissement des campagnes.

7.2 Atelier de Lancement

Lors de l’atelier de lancement, le Client doit détailler les éléments suivants :

• Ses personae (profils types de sa clientèle cible).
• Les services ou produits qu’il souhaite mettre en avant.
• Les zones géographiques ciblées.
• Son budget média.
• Et toute autre information qui ressortirait de l’atelier et serait à porter à la connaissance de Pix.city.

7.3 Validation des Contenus Publicitaires

• Les contenus publicitaires destinés aux plateformes Google Ads et Meta (Facebook/Instagram) nécessitent une validation du Client avant leur mise en ligne.
• Sans validation du design, des textes éditoriaux ou de la liste de mots-clés, aucune campagne ne sera lancée.

7.4 Formats et Types de Campagnes

• Les campagnes Meta (Facebook/Instagram Ads), TikTok, Performance Max Google… sont constituées de visuels publicitaires créés par Pix.city et/ou le Client.
• Les campagnes Google Ads Search comprennent deux groupes d’annonces composés chacun d’une liste de mots-clés et de descriptions associées.

7.5 Engagement, Durée et Renouvellement des Campagnes Publicitaires

• Durée d’engagement : Les campagnes publicitaires sont souscrites pour une durée minimale de 12 mois, sauf accord spécifique entre les deux parties définissant une durée différente.
• Les contrats sont reconduits tacitement pour la même durée que le contrat initial.
• Types de campagnes :
  
  
  • Campagnes fil rouge : Diffusion continue sans interruption.
  • Campagnes à durée déterminée : Diffusion ponctuelle, généralement 10 jours par mois, sur des événements spécifiques ayant une date de fin (ex. jeux concours, sponsorisation d’événements).
• Résiliation anticipée : Si le Client souhaite interrompre sa campagne avant la fin de son engagement contractuel, il devra se conformer aux conditions de résiliation anticipée précisées dans le contrat (article 8.3)
• Non-renouvellement du contrat :
  
  
  • Si le Client ne souhaite pas renouveler son contrat, il doit en informer Pix.city au moins un mois avant la date du dernier paiement prévu dans l’engagement contractuel.
  • Toute demande de non-renouvellement transmise moins d’un mois avant le dernier paiement entraîne le renouvellement automatique du contrat pour une année supplémentaire ou pour la durée initialement signée.

7.6 Paiement et Gestion du Budget Publicitaire

• Avant tout lancement, le Client doit enregistrer sa carte bancaire sur son compte publicitaire afin d’assurer le financement des campagnes.
• Le Client peut également confier la gestion de son budget publicitaire à Pix.city.
• Si Pix.city prend en charge la gestion des dépenses publicitaires, le Client devra préalablement effectuer un virement correspondant au budget défini. Pix.city enverra une confirmation écrite avant toute dépense.

7.7 Gestion des Comptes Publicitaires et Responsabilités

• Création des comptes publicitaires : Pix.city ne crée pas de comptes publicitaires pour ses Clients. La gestion et la configuration initiale du compte publicitaire relèvent de la responsabilité du Client.
• Blocage des comptes publicitaires : Pix.city n’a pas la capacité de débloquer un compte publicitaire suspendu par les plateformes publicitaires (Google, Meta, etc.). Toute suspension ou restriction imposée par ces plateformes relève uniquement de leur réglementation et de la responsabilité du Client.
• Accès aux comptes publicitaires : Si le Client n’a pas créé son compte publicitaire ou n’a pas fourni les accès nécessaires à Pix.city, cette dernière ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de lancer les campagnes.
• Hébergement des campagnes publicitaires : Le Client peut demander à Pix.city d’héberger ses campagnes publicitaires. Cette option est conditionnée par :
  • Le paiement du budget média directement à Pix.city.
  • La validation écrite des montants à dépenser par le Client.
• Accompagnement et respect des procédures :
  • Pix.city fournit des tutoriels détaillés, envoyés par e-mail, afin d’aider le Client dans la configuration de ses comptes publicitaires.
  • Le Client s’engage à suivre les étapes recommandées et à fournir les accès nécessaires à chaque campagne, conformément aux instructions communiquées lors de la phase de kick-off avec Pix.city.

8. Facturation et Paiements

8.1 Facturation 

La facturation des prestations suit une logique progressive alignée avec les étapes de mise en place et de production des contenus. Ainsi, les différentes phases sont organisées comme suit :

1. Acceptation du devis et premier paiement : La collaboration débute à la signature du devis et au premier paiement.
2. Planification de l'atelier de lancement : Une fois le devis accepté et le paiement initial effectué, un atelier de lancement est organisé avec le Client pour définir les attentes et valider les orientations stratégiques.
3. Démarrage de la production : La production des contenus commence après l'atelier de lancement. Conformément à l'Article 5, la facturation s'applique à partir du moment où la production démarre.
4. Facturation récurrente : Les paiements s'effectuent ensuite selon le plan de facturation convenu (à la périodicité mensuelle, trimestrielle ou autre), et ce, jusqu'à la fin de l'engagement contractuel.
5. En résumé, la chronologie des étapes est la suivante : Signature du devis / Premier paiement → Atelier de lancement → Démarrage de la production → Facturation mensuelle du 2e au dernier mois de l'engagement.

• Les services de Pix.city sont ensuite facturés mensuellement, à la date anniversaire du premier paiement sauf accord différent entre les parties ou un paiement d’avance trimestriel peut être demandé
• Tout paiement doit être effectué en amont pour permettre la production des prestations.
• La facturation mensuelle repose sur un contrat annuel divisé en 12 paiements. Si le contrat est souscrit sur 6 mois, un premier paiement de 3 mois sera demandé lors de la signature du contrat.
• Le Client ne peut pas contester un volume inégal de livraisons chaque mois, car le volume est évalué sur l’année complète.
• Les paiements ne sont pas liés au volume mensuel. Le rythme de paiement est indépendant du rythme de publications / livraisons / campagne fil rouge ou à durée déterminée mensuels et le volume final s’apprécie sur l’année entière du contrat.
• Pix.city se réserve le droit d’ajuster les formats de contenu en fonction des éléments fournis par le Client.
• Engagement sur la durée : Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

8.2 Retard et Problème de Paiement

• En cas de retard de 15 jours, le Client est relancé par email et par téléphone.
• Si un problème de paiement survient, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour le résoudre.

8.3 Résiliation Anticipée

• Si le Client souhaite résilier son contrat avant la fin ou au cours de l’engagement contractuel, il devra s’acquitter sous 5 jours ouvrés d’un pourcentage du montant restant dû, selon la durée du contrat :
  • 100% du montant restant dû pour la première période d’engagement
  • 60% du montant restant dû à partir la deuxième période d’engagement
• Si deux factures impayées sont constatées, Pix.city se réserve le droit de suspendre la production et d’envoyer le dossier en recouvrement.
• Dans ce cas, le Client sera tenu de payer 100% des montants restants pour la période du 1er engagement et 60% pour la période du 2ème engagement et suivants, en plus des montants déjà impayés.
• En dépassement de délai, les paiements non honorés pourront être envoyés au recouvrement.

8.4 Modification du Montant de la Prestation

• Si le Client souhaite modifier le montant de sa prestation mensuelle avec une réduction maximale de 30%, il devra signer un nouveau contrat sous réserve d’un accord de la part de Pix.city
• Tout changement de contrat dans la prestation implique également le démarrage d’un nouveau contrat d’une durée équivalente au contrat initial.

8.5 Reconduction Tacite et Non Renouvellement

• Les contrats sont reconduits tacitement pour la même durée que le contrat initial.
• Si le client souhaite stopper sa campagne au cours de son engagement contractuel, il devra respecter les règles de résiliation anticipée de l’article 8.3
• La demande de non renouvellement peut parvenir à tout moment aux équipes de Pix.city pendant la période d’engagement contractuel signé entre les 2 parties.
• Si la demande de non-renouvellement intervient moins d’un mois avant le dernier paiement de l’engagement contractuel, le contrat aura déjà été automatiquement reconduit pour une année supplémentaire ou la période initialement signée.
• Dans ce cas, le Client devra soit aller jusqu’à la fin du nouvel engagement, soit respecter les règles de résiliation anticipée présentées à l’article 8.3

8.6 Obligations de Pix.city en Fin de Contrat

• Pix.city s’engage à livrer le nombre de contenus prévus dans le contrat, sauf en cas de clause de non-possibilité de production.
• Pix.city ne pourra être tenue responsable d’un volume de livraisons inférieur à celui contractuellement prévu si le Client n’a pas fourni les éléments nécessaires (ex : photos, vidéos).
• Si des fonctionnalités additionnelles sont souscrites, elles feront l’objet d’un accord écrit et seront facturées séparément.

8.7 Mode de Paiement et Sécurisation

• Le prix des Services est réglé par paiement CB ou prélèvement SEPA.
• Le prélèvement est géré par un prestataire de paiement sécurisé, qui est seul responsable de la conservation des coordonnées bancaires du Client.
• Pix.city ne stocke aucune donnée bancaire et garantit la confidentialité des transactions.

9. Communication

9.1 Attribution d’un Responsable Support / Support

• Dès la signature du contrat, un Customer Success Manager (CSM) est affecté au Client.
• Le CSM est l’interlocuteur principal du Client pour toute question liée à l’exécution du contrat et au suivi des prestations.

9.2 Modes de Communication et Horaires

• Le Client peut contacter son CSM par téléphone et SMS, ainsi que prendre rendez-vous directement avec lui pour des échanges plus approfondis.
• Les horaires de disponibilité du CSM sont de 9h à 18h, du lundi au vendredi.
• Les messages envoyés en dehors de ces horaires, y compris les samedis et dimanches, seront traités le lundi suivant.

9.3 Support et Assistance en Dehors des Horaires de Bureau

• Le Client peut contacter l’équipe Pix.city à tout moment pour toute question ou demande d’information.
• En cas d’urgence en dehors des horaires de bureau, un email dédié est mis à disposition : support-csm@pix.city.
• Pix.city fera ses meilleurs efforts pour répondre dans la journée aux demandes reçues via ce canal.

9.4 Traitement des Demandes et Engagement de Pix.city

• La résolution des questions posées s’apprécie en fonction du retour fourni par Pix.city.
• Pix.city s’engage à apporter un suivi personnalisé et à répondre aux demandes dans les meilleurs délais possibles.

10. Durée de l’Abonnement

10.1 Durée et Renouvellement

• Les Services souscrits par le Client sont fournis sous forme d’Abonnement.
• La date d’effet et la durée de l’Abonnement sont indiquées dans le Devis signé par le Client.
• L’Abonnement est conclu pour une Période Initiale et se renouvelle tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

10.2 Conditions de Résiliation

• Les contrats sont reconduits tacitement pour la même durée que le contrat initial.
• Si le client souhaite stopper sa campagne au cours de son engagement contractuel, il devra respecter les règles de résiliation anticipée de l’article 8.3
• Si le client ne souhaite pas renouveler son contrat, la demande doit parvenir aux équipes de Pix.city au minimum 1 mois avant la date du dernier paiement de l’engagement contractuel signé entre les 2 parties.
• Si la demande de non-renouvellement intervient moins d’un mois avant le dernier paiement de l’engagement contractuel, le contrat aura déjà été automatiquement reconduit pour une année supplémentaire ou la période initialement signée.
• Dans ce cas, le Client devra soit aller jusqu’à la fin du nouvel engagement, soit respecter les règles de résiliation anticipée présentées à l’article 8.3
• Toute demande de résiliation doit être effectuée par email (clients@pix.city) ou courrier à l’adresse postale de Pixielanes, et prendra effet à la fin de la période d’engagement en cours.

10.3 Modification de l’Abonnement

• Si le Client souhaite modifier son offre en cours d’Abonnement, les nouvelles conditions de durée et d’engagement seront précisées dans un nouveau devis accepté par le Client et Pix.city
• La modification de l'abonnement peut inclure une augmentation ou réduction des prestations.
• Toute modification majeure nécessitera un engagement contractuel équivalent à la durée initiale du contrat.

11. Convention de preuve

11.1 Reconnaissance et Acceptation des Données électroniques

• Le Client reconnaît et accepte expressément que les données recueillies via les fichiers de livraison et l’Espace Client constituent la preuve des opérations effectuées dans le cadre des présentes CGV.
• Ces données sont admises comme principal mode de preuve entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Pix.city.

11.2 Fiabilité et Conservation des Données

• Les enregistrements électroniques effectués sur les équipements informatiques de Pix.city font foi en cas de litige.
• Pix.city garantit la conservation sécurisée des fichiers et informations relatives aux prestations fournies au Client.

12. Obligations et Responsabilité de Pix.city

12.1 Obligation de Moyens

• Pix.city s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et selon les règles de l’art.
• Le Client reconnaît et accepte expressément que Pix.city est soumise à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.

12.2 Confidentialité et Protection des Données

• Pix.city s’engage à n’utiliser les informations, documents et données du Client que pour l’exécution des Services.
• Ces données ne seront ni diffusées, ni partagées avec des tiers, sauf demande ou accord écrit du Client.

12.3 Compétence et Conseils

• Pix.city met à disposition du Client un personnel compétent pour l’exécution des Services.
• Elle fournit au Client les conseils et informations nécessaires pour la bonne exécution des prestations.
• Pix.city informera le Client de toute difficulté prévisible pouvant impacter l’exécution des Services.

12.4 Assurance Responsabilité Civile

• Pix.city atteste être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
• Cette police d’assurance sera maintenue en vigueur pendant toute la durée des Services.

12.5 Limites de l’Intervention de Pix.city

• Pix.city se limite exclusivement à la fourniture des Services définis dans le contrat.
• Le Client reconnaît que les Services lui sont fournis personnellement, Pix.city n’intervenant pas dans ses relations avec sa propre clientèle ou tout tiers.
• Pix.city ne fournit aucun service aux clients du Client et n’entretient aucune relation avec eux.
• En conséquence, le Client s’engage à mettre Pix.city hors de cause en cas de différends ou litiges avec des tiers et à gérer seul leur résolution.

12.6 Limites de Garantie

• Les prestations fournies par Pix.city le sont en l’état et sans garantie expresse ou implicite.
• Pix.city ne garantit pas :
  1. Que les Services seront exempts d’erreurs ou de vices malgré les améliorations constantes apportées.
  2. Que les Services, étant standards, répondront exactement aux attentes et contraintes spécifiques du Client.
• Pix.city ne garantit pas un quelconque volume d’affaires généré pour le Client grâce aux Services.

12.7 Limitation de Responsabilité

• En tout état de cause, la responsabilité de Pix.city est strictement limitée aux seuls dommages directs subis par le Client.
• L’indemnisation éventuellement due par Pix.city ne pourra excéder le montant annuel de l’Abonnement en cours souscrit par le Client.

13. Obligations et Garanties du Client

13.1 Respect des Conditions Générales et de la Réglementation

• Le Client s’engage à utiliser les Services fournis par Pix.city dans le respect des présentes Conditions Générales et des lois et règlements en vigueur.
• Il s’interdit toute utilisation pouvant porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

13.2 Fourniture des Informations et Documents Nécessaires

• Le Client doit transmettre à Pix.city tous les documents, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services.
• Cela inclut notamment la transmission des identifiants et mots de passe de connexion aux plateformes et outils indispensables à la mise en œuvre des prestations.
• Le Client reconnaît que tout retard dans la fourniture des éléments demandés impactera proportionnellement le calendrier des prestations sans que Pix.city ne puisse être tenue responsable.

13.3 Coopération Active du Client

• Le Client s’engage à coopérer activement avec Pix.city afin de garantir le bon déroulement des Services.
• Il doit respecter :
  • Les délais précisés dans le Devis.
  • Les échéances relatives aux publications digitales.
  • Les plannings liés aux shootings photo et à la livraison des visuels.
• Toute difficulté pouvant impacter l’exécution des prestations doit être signalée dans les plus brefs délais à Pix.city.

13.4 Engagement du Client avant la Souscription

• Avant de souscrire aux Services, le Client déclare avoir reçu toutes les informations, conseils et instructions nécessaires de la part de Pix.city.
• Il reconnaît avoir eu suffisamment d’échanges avec Pix.city pour s’assurer que les Services correspondent bien à ses attentes, besoins et contraintes.

13.5 Nature des Services et Attentes du Client

• Le Client reconnaît que les Services de Pix.city constituent une solution complémentaire et non exclusive pour son développement commercial et marketing.
• Il comprend que ces Services ne remplacent pas les autres moyens qu’il peut mettre en place pour atteindre ses objectifs.

14. Données Personnelles et Confidentialité

14.1 Politique de Confidentialité

• Pix.city met à disposition une politique de protection des données personnelles disponible sur son site officiel : https://www.pix.city/p/politique-de-protection-des-donnees.
• Cette politique détaille la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs dans le cadre des services proposés par Pix.city.

14.2 Collecte et Utilisation des Données

• Les données collectées incluent : nom, prénom, adresse email, coordonnées bancaires et autres informations nécessaires au bon fonctionnement du service.
• Ces données sont utilisées pour :
  • Assurer la gestion et l’exécution des prestations souscrites.
  • Envoyer des communications sur les services et offres de Pix.city.
  • Permettre l’identification des utilisateurs et la facturation des prestations.
• L’utilisateur peut s’opposer à la réception de communications commerciales en exerçant son droit d’opt-out via les paramètres de son compte ou en contactant Pix.city.

14.3 Traçage et Consentement

• Des tags et traceurs sont utilisés pour confirmer l’origine des utilisateurs lors de la réservation et du paiement des missions après acceptation d’un devis.
• Ce traçage est conforme à l’article 32-II de la loi Informatique et Libertés, nécessitant un bandeau d’information et un consentement explicite.
• L’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment via : https://www.pix.city/p/politique-de-protection-des-donnees.

14.4 Conformité Légale et Sécurité des Données

• Pix.city garantit la collecte et le traitement des données dans le respect de la législation en vigueur :
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Règlement européen n°2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016.
• Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

14.5 Droits de l’Utilisateur sur ses Données

• L’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
  • Droit d’accès (obtenir une copie des données collectées).
  • Droit de rectification (corriger des données inexactes ou incomplètes).
  • Droit de suppression (demander l’effacement des données sous conditions).
  • Droit d’opposition (s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités).
  • Droit à la portabilité (récupérer ses données dans un format structuré).
  • Droit de définir des directives post-mortem sur le devenir de ses données en cas de décès.
• Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse suivante : dpo@pix.city.

14.6 Utilisation des Cookies

• Pour le bon fonctionnement du site et des services, des cookies sont déposés sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site Pix.city.
• Les cookies permettent de collecter des informations relatives à :
  • La navigation de l’utilisateur (pages consultées, date et heure des visites).
  • L’identification des utilisateurs pour améliorer leur expérience.
• La durée de conservation des cookies implantés par Pix.city est de 6 mois.

14.7 Désactivation et Gestion des Cookies

• L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son navigateur internet.
• Chaque logiciel de navigation disposant de paramètres spécifiques, l’utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour gérer ses préférences.

15. Sous-Traitance

15.1 Recours à la Sous-Traitance

• Pix.city se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour la réalisation de tout ou partie des Services définis dans le contrat.
• En cas de sous-traitance, Pix.city s’engage à imposer aux sous-traitants les mêmes obligations contractuelles que celles auxquelles elle est soumise dans le cadre des présentes Conditions Générales.

15.2 Protection des Données en Cas de Sous-Traitance

• Si les sous-traitants de Pix.city sont amenés à traiter des données à caractère personnel, les dispositions de l’article 14. Données Personnelles et Confidentialité s’appliqueront intégralement.
• Pix.city veille à ce que ses sous-traitants respectent les réglementations en vigueur en matière de protection des données et mettent en œuvre des mesures adéquates pour garantir leur sécurité.

16. La Force Majeure

• Chacune des Parties pourra se prévaloir de la force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
• Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pour toute la durée dudit cas de force majeure.
• Si la force majeure perdure plus de 2 mois, chaque Partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat.

16. Nullité partielle et non renonciation

1. Nullité partielle :
   « Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était jugée nulle, invalide ou inapplicable, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. »
2. Non renonciation (tolérance) :
   « Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation ou au droit en cause. »

17. Droit Applicable et Juridiction Compétente

17.1 Application du Droit Français

• Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit français.

17.2 Compétence Juridictionnelle en Cas de Litige

• Tout différend résultant de la formation, de l'exécution ou de l’interprétation du contrat, ainsi que de toute relation commerciale entre les parties, sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes de Nanterre.
• Cette clause demeure applicable même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
• Elle s’applique indépendamment du mode de paiement utilisé, et toutes clauses attributives de juridiction figurant sur les documents du Client seront inopposables à Pix.city.

CGV mises à jour le 01/03/25